Photo Typologie des impots en entreprise
17.09.19

Typologie des impots en entreprise

Droit fiscal FAQ

Le monde de l'entreprise connait une fiscalité abondante et assez complexe. En effet, il existe différents types de prélèvements obligatoires sur les activités d'une société. Voici la typologie des impôts en entreprise.

Les différentes modalités d'imposition

Les sociétés sont soumises à une importante typologie d'impôts comme l'imposition du bénéfice réalisés chaque année. Cet impôt dépend du statut juridique de l'entité, entre société anonyme et société à responsabilité limitée. Ce type d'imposition prend en compte deux options de prélèvements : l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. La première catégorie concerne les professions libérales et les entreprises individuelles tandis que la seconde concerne les SAS et autres SARL.

L'IS ou Impôt sur les Sociétés est applicable selon deux taux : le taux normal et le taux réduit. Le premier taux est de 33.3% et s'applique sur les bénéfices enregistrés au-delà de 38 100 euros hors taxe. Le deuxième taux de 15% est appliqué sur le bénéfice inférieur à 38 100 euros hors taxe. Ces deux types d'impôts (IR et IS) constituent les principaux prélèvements d'impôt en entreprise.

La TVA et la CET

La franchise de la TVA représente une autre modalité d'impôt pour une entreprise. Les sociétés de vente de biens s'acquittent de cet impôt si leurs chiffres d'affaires sont au-dessous de 82 800 euros. Les entreprises de prestation de services sont soumis à ce prélèvement si leurs chiffres de vente est inférieurs à 32 900 euros. Les entités concernées profitent de cette franchise afin de ne pas répercuter cette taxe aux consommateurs finaux. Ceci afin d'être plus compétitives.

La contribution économique territoriale ou CET constitue aussi un mode de prélèvement obligatoire dans une entreprise. Cet impôt a pour principal vocation de financer directement les collectivités locales avec un taux d'imposition différent d'une région à une autre. La CET a remplacé la fameuse taxe professionnelle en 2010 et n'est pas due à la création de la société. Plusieurs exonérations existent pour cette imposition qui se dédouble en CFE et en CVAE.

Les autres impôts

Selon l'activité exercée et le statut de la structure, elle peut être soumise à différents impôts sur les bureaux, les salaires, les voitures de société ou encore sur l'apprentissage. Un indépendant dans une entreprise individuelle ou un dirigeant majoritaire d'une SARL peut cotiser au RSI ou régime social des indépendants. Le prélèvement est tributaire de la rémunération perçue par le contribuable avec une base forfaitaire. Cette dernière est assez faible pendant les deux premières années et augmente ensuite légèrement.

En résumé, il existe trois grands catégories d'imposition obligatoires pour une entreprise : l'impôt sur le bénéfice (IR et IS), la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA et la contribution économique territoriale ou CET. A celles-là s'ajoute éventuellement la cotisation RSI pour les employés ou gérants indépendants concernés. Il existe des moyens pour défiscaliser une partie des impôts d'une entreprise en investissant dans des secteurs bien spécifiques. C'est le cas de l'immobilier avec des dispositifs comme Pinel et Girardin et des acteurs comme ECOFIP aidant dans le processus de défiscalisation.

ECOFIP est le leader du montage en loi Girardin. La société intervient sur 8 territoires d'outre-mer.