Photo Comment s'applique la fiscalité en tant qu'auto-entrepenneur
19.09.19

Comment s'applique la fiscalité en tant qu'auto-entrepenneur

Fiscalisation en entreprise

Etre auto-entrepreneur présente plusieurs avantages comme la possibilité de gérer son temps librement. Ce statut implique en parallèle des contraintes administratives et surtout fiscales. Comme tout contribuable, l'auto-entrepreneur est soumis à une fiscalité qui lui est propre. Mais comment s'applique-t-elle ?

Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur

La fiscalité en tant qu'auto entrepreneur tourne généralement autour d'une imposition de base et d'une option pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Ce type de professionnel est soumis par principe au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou IR une fois qu'il a pu profiter de l'abattement sur son chiffre d'affaires. L'abattement forfaitaire varie considérablement en fonction de l'activité de l'auto-entrepreneur. Celui-ci est par exemple de 71% si ce dernier exerce un métier en rapport avec la vente de marchandises et de fournitures de logement.

L'abattement forfaitaire est réduit à 50% quand le professionnel se trouve dans le secteur d'activité lié à la prestation de services. Ce taux passe à 34% pour les bénéfices non commerciaux des autoentrepreneurs dans le domaine des activités libérales. Une fois l'abattement calculé, il suffit de porter le chiffre d'affaires effectué pendant l'année sur la déclaration de revenu à l'impôt sur le revenu. La fiscalité en tant qu'auto entrepreneur dépend donc grandement de la nature de ses activités.

Le choix de l'option

Une fois que l'imposition de base est fixée, l'auto-entrepreneur est tenu de choisir une option parmi les 3 proposées par la fiscalité. Il peut choisir sous certaines conditions un prélèvement fiscal et social forfaitaire libératoire qui peut se substituer au paiement de l'IR. Dans ce cas de figure, il est censé déclarer et payer ses impôts et ses charges en totalité chaque trimestre ou chaque mois. Le taux appliqué est de 13.80% si l'activité de l'auto-entrepreneur est en rapport avec l'achat et la vente de marchandises ou de denrées à consommer sur place tout comme les prestations d'hébergement.

Ce taux augmente de 23.7% quand l'activité de l'auto-entrepreneur se situe dans le domaine des prestations de services commerciaux et artisanaux. C'est l'équivalent de 22% des charges sociales et de 1.7% du prélèvement à titre d'impôt sur le revenu. Le taux devient 24.2% si l'auto-entrepreneur choisit d'exercer dans les activités libérales avec des bénéfices non commerciaux. C'est l'équivalent de 22% des cotisations sociales et de 2.2% du prélèvement appliqué à l'impôt sur le revenu.

Le régime micro-fiscal

Tout auto-entrepreneur est soumis au régime micro-fiscal qui repose sur deux grands principes : celui de la franchise de TVA et celui des seuils de chiffres d'affaires. Le premier cas est en vigueur quand les sommes collectées de TVA ne dépassent pas les plafonds de chiffres d'affaires de franchise de TVA instaurés en 2018. Le deuxième cas s'applique, quant à lui, lorsque le chiffre d'affaires atteint les 170 000 euros en achat-vente et 70 000 euros en prestation de services.

La fiscalité autour de l'auto-entrepreneuriat est complexe mais les professionnels peuvent toujours bénéficier d'une réduction d'impôts pour certains investissements. C'est le cas de l'investissement immobilier en outre-mer qui ouvre droit à une défiscalisation. Des entreprises comme ECOFIP interviennent pour aider les investisseurs dans leurs démarches de réduction d'impôts. ECOFIP est le leader du montage en loi Girardin dans les zones d'outre-mer.